Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?

Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs doivent souscrire cette assurance au profit des propriétaires successifs si les maisons sont destinées à la vente, le constructeur doit garantir à son client la solidité de ses travaux s’il s’agit d’une maison individuelle, le maitre d’ouvrage lorsqu’il traite directement avec le constructeur.

Garanties complémentaires à l’assurance dommage ouvrage

assurance-dommage-ouvrage04En plus de l’assurance dommage ouvrage, une garantie tous risques chantiers peut intervenir pour apporter plus de protection au bien en question. Elle est souscrite par le propriétaire, le maitre d’ouvrage ou son mandataire en complément et peut intervenir pour couvrir le chantier en cours en occurrence contre le vol ou tentatives de vols des matériels par exemple.

Elle concerne également les cas d’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les effondrements ou menaces d’effondrements, les attentats, les grèves et autres. Elle est indispensable. Elle a pour but d’aider à la finition des travaux sans qu’ils ne soient arrêtés pour quelques raisons que ce soit.

Les documents à fournir pour souscrire une assurance dommage ouvrage

La souscription d’une telle assurance requiert des documents qui attestent que l’ouvrage assuré remplit toutes les conditions de fiabilité requises. Ainsi, sont nécessaires les documents suivants : Questionnaire à remplir, le plan de l’ouvrage avec la situation géographique, devis estimatif et descriptif, planning des travaux, convention de maitre d’œuvre, attestation RC décennale du maitre d’œuvre, attestation RC décennale de tous les intervenants, rapport du contrôle technique, document CERFA de déclaration d’ouverture de chantier, l’étude du sol en ce qui concerne les constructions neuves.

Il faut cependant remplir certaines conditions avant de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ces conditions sont les suivantes : l’ouvrage doit être situé en France métropolitaine, la construction doit être située en hors zone inondable, produire un contrôle technique, faire une étude du sol, tous les intervenants doivent être assurés. Beaucoup d’assureurs refusent très souvent de garantir de tels dommages compte tenu de la mauvaise foie de certains assurés. Il convient alors de vous y prendre tôt pour vous trouver un assureur répondant à vos besoins. A la livraison des travaux, un procès verbal doit être produit pour attester que l’ouvrage a été remis à son propriétaire.