Assurance dommages ouvrage pour
des travaux de construction ou
rénovation

Risques
couverts

Affaissement de plancher, fissures des murs, infiltrations d’eau, effondrement de toiture…

Qui peuvent
s’assurer ?

Le mandataire, le donneur d’ordre, l’entreprise qui s’occupe des travaux et le particulier.

Non
couvert

L’assurance DO ne couvre pas l’usure et catastrophe naturelle, sinistres survenus à la fin de chantier.

Procédure
d’indemnisation

Il est important de déclarer un sinistre et accomplir les différentes étapes pour bénéficier de l’indemnisation.

Assurance propriétaire non
occupant

Contrat d’assurance
habitation

Services d’audit, expertise
et conseil pour assurance
dommage ouvrage

Le dommage ouvrage est un type d’assurance souscrit par les particuliers ou les professionnels qui envisagent de construire ou de faire construire un bâtiment. Cette couverture assure le remboursement ou la réparation des dégâts rattachés à la garantie décennale. Les personnes qui souscrivent une assurance dommages ouvrage bénéficient d’un certain recours pour contester des rapports d’expertise. Lorsque vous êtes victime d’un événement de grande ampleur, telle qu’une catastrophe naturelle, déclarez votre sinistre à votre assureur. On peut par exemple faire appel à un cabinet d’audit, conseil et expertise professionnelle comme l’agence ESF.

À quel moment doit-on
souscrire une assurance
dommages ouvrage ?

Souscription assurance avant le début des garanties

Souscrire avant le démarrage du chantier

Quatre mois avant le commencement des travaux

Payé en totalité par l’organisme financier

Obligatoire pour les maîtres d’œuvre

Assurance multirisque habitation

Un contrat de multirisque habitation ou MRH couvre de nombreuses garanties comme la responsabilité civile, couverture dégâts des eaux, couverture explosion ou incendie, indemnisation contre le vol, prise en charge contre les catastrophes technologiques et naturelles…

Demande
de permis de construire

Formalités et procédures
pour obtenir un permis
de construire

L’obtention d’un permis de construire commence par le dépôt de la demande à la mairie du lieu de construction.

Le document contient une photocopie du cadastre, un formulaire administratif relatif à la demande, plan des façades…

On doit également joindre au dossier une coupe, une photo du lieu de construction, une notice et un dessin évoquant l’impact visuel des travaux.

Contrat d’assurance habitation

Assurance habitation obligatoire selon la nature des travaux

L’obligation d’une souscription d’une assurance multirisque n’est valable que pour les locataires d’un logement non meublé.

Comment faire pour souscrire à la meilleure assurance habitation ?

Trouver la bonne assurance habitation en comparant les offres disponibles sur le marché et en demandant des devis.

Étudier les différentes conditions d’éligibilité du contrat d’habitation

Les futurs assureurs peuvent négocier auprès d’une compagnie pour bénéficier de garanties spécifiques.

À qui s’adresser pour bénéficier d’une assurance habitation ?

Contacter des assureurs, établissements bancaires ou courtiers en ligne pour accéder à une bonne couverture.

Quels sont les différents contenus d’un contrat d’habitation ?

Un contrat d’habitation contient plusieurs renseignements : biens et habitation assurés, les assurés, montant assuré…