La mise en location d’un bien immobilier expose le propriétaire à de nombreux risques financiers et juridiques souvent sous-estimés. Entre les dommages causés par les locataires, les périodes de vacance locative et les responsabilités vis-à-vis des tiers, les enjeux patrimoniaux peuvent rapidement atteindre des sommes considérables. L’assurance propriétaire non occupant (PNO) se présente comme un bouclier protecteur essentiel, offrant une couverture adaptée aux spécificités de l’investissement locatif. Cette protection dépasse largement le cadre de l’assurance habitation traditionnelle en intégrant des garanties spécifiquement conçues pour les bailleurs. Comprendre les subtilités de cette couverture permet d’optimiser la protection de votre patrimoine tout en respectant les obligations légales imposées par la réglementation.
Différenciation entre assurance habitation classique et assurance PNO pour investisseurs locatifs
Les différences fondamentales entre une assurance habitation standard et une assurance propriétaire non occupant résident dans l’approche même du risque. Une police d’assurance habitation classique protège principalement l’occupant du logement, ses biens personnels et sa responsabilité civile en tant que résident. Elle couvre les dommages que l’assuré pourrait causer à autrui depuis son domicile, ainsi que la protection de ses effets personnels contre le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux.
L’assurance PNO adopte une perspective radicalement différente en se concentrant sur les risques inhérents à la propriété d’un bien non occupé par son propriétaire. Cette couverture protège le patrimoine immobilier lui-même, la responsabilité du propriétaire en tant que bailleur, et les revenus locatifs générés par l’investissement. Les garanties s’étendent aux situations de vacance locative, aux dommages causés par les locataires dépassant leur responsabilité, et aux troubles de jouissance pouvant engager la responsabilité du propriétaire.
Exclusions de garantie en assurance habitation traditionnelle pour logements vacants
Les contrats d’assurance habitation standard comportent systématiquement des clauses d’exclusion pour les logements inoccupés au-delà d’une certaine période, généralement fixée entre 60 et 90 jours consécutifs. Cette limitation trouve sa justification dans l’augmentation significative des risques liés à l’absence de surveillance régulière : vandalisme, cambriolage, dégâts des eaux non détectés ou prolifération de nuisibles.
Ces exclusions créent un vide assurantiel particulièrement problématique pour les propriétaires bailleurs confrontés à des périodes de rotation entre locataires. Un appartement laissé vacant plusieurs mois entre deux baux se retrouve dépourvu de couverture assurantielle, exposant le propriétaire à des risques financiers majeurs. L’assurance PNO comble précisément cette lacune en maintenant une protection continue, indépendamment du statut d’occupation du bien.
Spécificités contractuelles de l’assurance propriétaire non occupant selon la loi alur
La loi Alur de 2014 a révolutionné le paysage assurantiel pour les propriétaires en copropriété en instaurant l’obligation pour tous les copropriétaires, occupants ou non, de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette mesure vise à garantir l’indemnisation des dommages causés aux parties communes ou aux lots voisins, indépendamment de la solvabilité du propriétaire responsable.
Les contrats d’assurance PNO
intègrent donc systématiquement cette dimension de responsabilité civile du copropriétaire, en conformité avec l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée. Ils prévoient une garantie « responsabilité civile propriétaire d’immeuble » qui joue, que le logement soit loué, occupé à titre gratuit ou totalement vacant. En pratique, cela permet d’éviter les zones grises entre l’assurance de la copropriété, l’assurance du locataire et la vôtre, en assurant un relais clair dès lors que le sinistre trouve son origine dans votre lot ou dans un défaut d’entretien qui vous est imputable.
Autre spécificité contractuelle issue de la loi Alur : l’articulation entre l’assurance PNO et l’assurance du locataire. Certains contrats prévoient des clauses « pour le compte de qui il appartiendra », permettant à l’assurance PNO de jouer à la place de l’assurance du locataire défaillante ou inexistante, puis d’exercer un recours contre lui. Cette organisation, loin d’être anecdotique, sécurise l’indemnisation rapide des sinistres dans un cadre juridique balisé, tout en respectant les obligations d’assurance de chacun.
Impact de la vacance locative sur les clauses de couverture assurantielle
La vacance locative constitue un point de tension majeur dans les contrats d’assurance habitation classique : au-delà de 60 à 90 jours sans occupant, de nombreuses garanties sont suspendues ou fortement limitées. Pour un investisseur locatif, ces périodes entre deux baux sont pourtant inévitables, notamment dans les zones où la rotation des locataires est importante ou lorsque des travaux sont nécessaires avant une nouvelle mise en location.
L’assurance propriétaire non occupant est précisément conçue pour neutraliser ce risque. Les garanties incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou encore vandalisme restent généralement acquises pendant toute la durée du contrat, sans interruption, quel que soit le statut d’occupation. En revanche, beaucoup d’assureurs introduisent des conditions particulières en cas de vacance prolongée : obligation de couper l’eau, de fermer les arrivées de gaz, de maintenir un minimum de chauffage en hiver ou de visiter le logement à une certaine fréquence.
Il est donc essentiel, pour un bailleur, de lire attentivement les clauses relatives à la vacance locative. Certaines compagnies prévoient, par exemple, une réduction d’indemnisation si le logement est resté inoccupé plus de 90 jours sans que ces mesures préventives n’aient été respectées. D’autres excluent le vol ou le vandalisme au-delà d’une certaine durée de vacance, sauf option spécifique. Anticiper ces points en amont permet d’ajuster le contrat PNO à la réalité de votre stratégie locative et de votre marché local.
Obligations déclaratives du bailleur auprès des compagnies d’assurance
Comme tout contrat d’assurance, l’assurance PNO repose sur le principe de la déclaration sincère et complète du risque par l’assuré. En tant que propriétaire bailleur, vous avez l’obligation d’informer votre assureur de tout élément de nature à modifier l’appréciation du risque : type de location (vide, meublée, saisonnière), changement d’occupant, mise en vacance prolongée, travaux structurants, division ou réunion de lots, etc.
Une sous-déclaration (par exemple, ne pas signaler qu’un logement initialement occupé par vous-même est désormais loué en location saisonnière type Airbnb) peut entraîner, en cas de sinistre, une réduction d’indemnité voire une nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, conformément au Code des assurances. À l’inverse, une déclaration précise permet souvent de bénéficier de garanties mieux adaptées, comme la couverture des biens mobiliers du propriétaire ou l’extension à la responsabilité civile « villégiature ».
Concrètement, il est recommandé de prévenir votre assureur à chaque changement significatif : signature d’un nouveau bail, modification du mode d’exploitation (passage en meublé, colocation, location de courte durée), période de travaux importants, changement de destination du bien (habitation vers usage mixte, par exemple). Cette transparence n’est pas qu’une contrainte administrative : elle conditionne la pleine efficacité de votre assurance propriétaire non occupant au moment où vous en aurez réellement besoin.
Couvertures indispensables en assurance PNO pour patrimoine locatif
Pour qu’une assurance propriétaire non occupant joue pleinement son rôle de filet de sécurité, certaines garanties apparaissent incontournables pour tout investisseur locatif, quel que soit le type de bien. Il ne s’agit pas seulement de cochonner des cases dans un contrat, mais de bâtir une architecture de protection cohérente autour de votre patrimoine : responsabilité civile, dommages aux biens, pertes de revenus et assistance juridique.
L’objectif est double : vous prémunir contre les sinistres majeurs (incendie, dégât des eaux, effondrement) susceptibles de mettre en péril la valeur même du bien, et vous couvrir contre les contentieux ou les mises en cause de votre responsabilité en tant que bailleur. Dans cette logique, chaque garantie doit être analysée à l’aune des risques concrets auxquels est exposé votre logement, de sa localisation, de son mode de location et de votre niveau d’aversion au risque.
Protection responsabilité civile propriétaire face aux dommages causés aux tiers
La garantie de responsabilité civile du propriétaire est le socle de toute assurance PNO. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers par le fait de votre immeuble : infiltration d’eau dans l’appartement du dessous, chute d’un élément de façade sur un véhicule, blessure d’un occupant ou d’un visiteur due à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
Concrètement, cette garantie prend en charge l’indemnisation des victimes, dans les limites des plafonds prévus au contrat, ainsi que vos frais de défense en cas de recours devant les tribunaux. Sans cette couverture, c’est votre patrimoine personnel qui serait directement mis à contribution pour réparer le préjudice subi par les tiers, avec des montants qui peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
Pour un bailleur, cette responsabilité civile propriétaire s’articule avec la responsabilité civile du locataire et celle du syndic de copropriété. En cas de sinistre, les assureurs appliquent notamment la convention IRSI pour répartir les prises en charge. Disposer d’une PNO solide vous évite de vous retrouver au cœur d’un imbroglio juridique, en garantissant une prise en charge rapide de votre part de responsabilité, même si l’assurance du locataire est insuffisante ou inexistante.
Garantie dégâts des eaux et recherche de fuites en l’absence de locataire
Les dégâts des eaux représentent, année après année, l’un des sinistres les plus fréquents en immobilier locatif. Un simple joint défectueux, un flexible de machine à laver qui cède, une canalisation ancienne qui se fissure, et ce sont plusieurs logements qui peuvent être impactés. Lorsque le bien est vacant, le risque est encore accru : la fuite peut se prolonger plusieurs jours avant d’être détectée, aggravant considérablement les dommages.
La garantie dégâts des eaux en assurance propriétaire non occupant joue à deux niveaux. D’une part, elle indemnise les dommages subis par votre propre bien (plafonds, cloisons, revêtements, équipements), même en l’absence de locataire. D’autre part, elle couvre les recours des voisins et des tiers lorsque l’eau provenant de votre logement endommage les parties communes ou d’autres lots. Cette double dimension est essentielle pour sécuriser un patrimoine locatif exposé aux aléas techniques quotidiens.
De plus en plus de contrats PNO incluent une garantie spécifique « recherche de fuites ». Elle prend en charge les frais parfois très élevés nécessaires pour localiser précisément l’origine de la fuite : ouverture de cloisons, sondages, intervention d’un plombier spécialisé. Sans cette extension, seule la réparation des dommages visibles serait couverte, vous laissant à votre charge la partie la plus coûteuse de l’intervention. Pour un investisseur, c’est un peu comme assurer non seulement l’incendie, mais aussi l’enquête des pompiers : vous sécurisez à la fois la cause et les conséquences du sinistre.
Couverture incendie et explosion avec extension aux actes de vandalisme locatif
Un incendie ou une explosion peut détruire en quelques minutes ce que vous avez mis des années à construire. La garantie incendie-explosion de votre assurance PNO couvre les dommages matériels causés à la structure du logement, à ses aménagements intérieurs (cuisine équipée, salle de bain, cloisons) et, le cas échéant, à votre mobilier si vous louez meublé. Elle intervient qu’il y ait un locataire en place ou non, et qu’un défaut d’entretien, un appareil défectueux ou un acte de malveillance soit à l’origine du sinistre.
Dans un contexte locatif, il est particulièrement important de vérifier l’extension de cette garantie aux actes de vandalisme, y compris ceux commis par le locataire ou ses invités. Dégradations volontaires des murs, portes fracturées, équipements détériorés à la suite d’un conflit : ces situations, malheureusement fréquentes, ne sont pas toujours intégralement couvertes par l’assurance du locataire, surtout lorsqu’il est parti sans laisser d’adresse.
Une bonne assurance propriétaire non occupant prévoit ainsi des garanties spécifiques pour « dégradations locatives » ou « actes de vandalisme », avec des plafonds d’indemnisation adaptés à la valeur de votre bien. Cela vous permet de remettre rapidement le logement en état et de le relouer, sans immobiliser des capitaux importants ni retarder la reprise des loyers. Comme pour un véhicule haut de gamme, on n’assure pas seulement le risque de collision, mais aussi les actes de malveillance potentiels.
Protection juridique propriétaire pour contentieux locatifs et troubles de voisinage
Les risques d’un bailleur ne sont pas uniquement matériels : ils sont aussi juridiques. Impayés de loyers, contestation de retenues sur dépôt de garantie, litiges sur l’état des lieux, troubles anormaux de voisinage imputés à votre locataire, désaccords avec le syndic ou un artisan intervenu dans le logement… Autant de situations où une protection juridique intégrée à votre assurance PNO peut faire la différence.
Cette garantie couvre généralement deux volets. D’abord, l’information et le conseil juridique : vous pouvez contacter des juristes spécialisés pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre avant même que le litige ne dégénère. Ensuite, la prise en charge partielle ou totale des frais de procédure : honoraires d’avocat, frais d’huissier, expertise judiciaire, etc. Les plafonds annuels varient selon les contrats, mais ils permettent souvent d’envisager une action sans craindre immédiatement le coût financier.
Pour un investisseur locatif, la protection juridique est un peu l’équivalent d’un « service après-vente » de votre activité de bailleur. Elle vous aide à gérer les aléas relationnels et réglementaires inévitables sur la durée d’exploitation d’un bien, tout en limitant l’impact financier des contentieux. À l’heure où le cadre légal de la location se complexifie (encadrement des loyers, diagnostics, obligations d’information), pouvoir s’appuyer sur ce type de garantie devient un véritable atout stratégique.
Risques financiers couverts par l’assurance propriétaire non occupant
Au-delà des dommages matériels, l’assurance propriétaire non occupant vise à protéger la rentabilité de votre investissement. Un sinistre important ne se traduit pas seulement par des travaux : il peut entraîner une perte de loyers, des charges supplémentaires, des remboursements de crédit à honorer sans revenus locatifs en face. Sans couverture adaptée, un incident ponctuel peut ainsi déséquilibrer durablement votre plan de financement.
Selon les contrats, plusieurs volets de risques financiers peuvent être pris en charge. On trouve notamment la garantie « perte de loyers » lorsque le logement devient inhabitable après un sinistre garanti, la prise en charge temporaire de tout ou partie des mensualités de prêt immobilier, ou encore certaines garanties optionnelles de type loyers impayés. L’idée est de maintenir un flux de trésorerie minimum pendant la période de remise en état, afin de préserver la viabilité économique de votre projet locatif.
Il convient toutefois de distinguer la perte de loyers consécutive à un sinistre, généralement couverte par la PNO, et les loyers impayés liés au comportement du locataire, qui relèvent plutôt d’un contrat de garantie loyers impayés (GLI) spécifique. Certaines compagnies proposent des offres combinant les deux, mais il est indispensable de vérifier précisément les conditions de déclenchement, les plafonds, les durées de prise en charge et les éventuelles franchises (temps d’attente avant indemnisation).
Critères de sélection d’un contrat d’assurance PNO adapté au type de bien
Toutes les assurances propriétaire non occupant ne se valent pas, et il n’existe pas de contrat « universel » convenant à tous les profils de bailleurs. Un studio étudiant en centre-ville, une maison individuelle louée à une famille, un immeuble de rapport ou un logement exploité en location saisonnière n’exposent pas votre patrimoine aux mêmes risques. Choisir un contrat PNO adapté, c’est donc aligner les garanties, les plafonds et les franchises sur la typologie de votre bien et sur votre stratégie locative.
Pour y parvenir, vous pouvez procéder comme un investisseur qui arbitre un portefeuille financier : analyser chaque actif (logement) en fonction de sa valeur, de sa localisation, de son taux d’occupation, de son profil de locataires, et déterminer le niveau de protection souhaité. Certains propriétaires privilégieront une couverture très large avec peu de franchise, d’autres accepteront une franchise plus élevée pour réduire le montant de la prime annuelle, en se concentrant sur les sinistres graves.
Évaluation des garanties selon la typologie de logement : studio, T2, maison individuelle
La première étape consiste à adapter votre assurance PNO à la configuration matérielle du bien. Un studio ou un T2 en copropriété présente, par exemple, un risque plus important de dégâts des eaux en raison de la proximité d’autres lots, mais une exposition moindre au vol d’équipements extérieurs. À l’inverse, une maison individuelle avec jardin nécessitera une attention particulière pour les canalisations extérieures, les clôtures, le portail ou encore une éventuelle piscine.
Pour un petit logement de type studio ou T2, souvent loué à des étudiants ou à de jeunes actifs, il peut être pertinent de renforcer les garanties liées aux dégradations locatives et au vandalisme, la rotation des locataires étant généralement plus élevée. La valeur du bâti étant plus limitée, on pourra accepter une franchise modérée sur les dommages matériels, tout en exigeant un bon niveau de couverture en responsabilité civile et en perte de loyers après sinistre.
Pour une maison individuelle, les enjeux financiers sont souvent plus élevés, tant en termes de valeur de construction que de coût de remise en état. Il est alors judicieux de privilégier une garantie « valeur à neuf » sur l’immobilier, d’inclure les annexes (garage, abri de jardin) et les équipements extérieurs (portail motorisé, panneaux solaires), et de vérifier que les risques climatiques (tempête, inondation, retrait-gonflement des argiles) sont correctement couverts compte tenu de la zone géographique.
Adaptation des franchises et plafonds d’indemnisation au marché locatif local
Un autre critère déterminant dans le choix d’une assurance propriétaire non occupant réside dans le calibrage des franchises et des plafonds d’indemnisation. La franchise représente la part du sinistre restant à votre charge ; le plafond, le montant maximum que l’assureur versera. Ces deux paramètres doivent être mis en perspective avec le niveau moyen des loyers et le coût des travaux dans votre secteur.
Dans une ville où le marché locatif est tendu et les loyers élevés, un mois de perte de loyer peut représenter une somme importante. Il sera donc pertinent de choisir un plafond de « perte de loyers » suffisamment élevé, avec une durée de prise en charge adaptée (12 mois par exemple) et une franchise temporelle limitée. À l’inverse, dans une zone où les loyers sont plus faibles mais où le coût de la construction est élevé, vous veillerez davantage aux plafonds relatifs aux dommages immobiliers.
De manière générale, une franchise plus élevée permet de réduire la prime annuelle, mais suppose que vous disposiez d’une trésorerie ou d’une épargne de précaution suffisante pour absorber les sinistres de faible ampleur. Le bon équilibre consiste souvent à accepter une franchise sur les petits dommages (rayures, petits dégâts esthétiques) tout en sécurisant totalement les sinistres lourds qui pourraient mettre en péril votre investissement locatif.
Clauses spécifiques pour logements meublés et locations saisonnières airbnb
La location meublée, qu’elle soit classique (bail d’un an ou neuf mois pour étudiant) ou de courte durée via des plateformes type Airbnb, introduit des risques supplémentaires que tous les contrats PNO ne couvrent pas automatiquement. En tant que propriétaire, vous devez veiller à ce que votre mobilier, votre électroménager et vos équipements soient assurés contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme.
Certains contrats d’assurance propriétaire non occupant prévoient un « capital mobilier » spécifique pour les logements meublés, avec un plafond d’indemnisation à déclarer à la souscription. Il est important de l’ajuster à la valeur réelle de vos biens, quitte à revoir ce montant après des travaux de rénovation ou de rééquipement. Dans le cas contraire, vous risquez une sous-assurance qui limiterait fortement l’indemnisation en cas de sinistre majeur.
Pour les locations saisonnières et les séjours de courte durée, il est également nécessaire de vérifier les clauses relatives à la fréquence d’occupation, au nombre de locataires et aux actes de vandalisme ou de vol commis par un occupant temporaire. Certaines compagnies imposent une déclaration spécifique de ce mode d’exploitation, voire proposent des garanties dédiées pour les locations touristiques. Là encore, la transparence déclarative est essentielle pour que l’assurance PNO joue pleinement son rôle.
Options de garantie pour équipements et installations techniques du propriétaire
Les logements modernes intègrent de plus en plus d’équipements techniques coûteux : chaudières à condensation, systèmes de chauffage performants, climatisation, domotique, panneaux solaires, bornes de recharge pour véhicule électrique, etc. Leur défaillance ou leur détérioration peut générer des frais de réparation importants, voire des pertes d’exploitation en cas d’indisponibilité prolongée du logement.
De nombreuses assurances propriétaire non occupant proposent des options spécifiques pour ces installations : extension de garantie pour les canalisations extérieures, couverture des équipements extérieurs (piscine, jacuzzi, portail motorisé), protection contre le dommage électrique pour les systèmes sensibles, voire garantie « tous risques immobiliers » pour les éléments fixés au bâti. Ces options viennent compléter la couverture de base et peuvent s’avérer très rentables au regard de la valeur des équipements concernés.
Pour un investisseur locatif, il peut être judicieux de lister l’ensemble des équipements techniques présents dans chaque bien et de vérifier, point par point, leur prise en charge dans le contrat PNO. Cette démarche, un peu fastidieuse au départ, permet d’éviter de mauvaises surprises lors d’un sinistre et de s’assurer que les investissements réalisés pour valoriser le logement (cuisine équipée haut de gamme, chauffage performant, aménagements extérieurs) sont réellement protégés.
Processus de souscription et formalités administratives en assurance PNO
La souscription d’une assurance propriétaire non occupant suit globalement les mêmes étapes qu’une assurance habitation classique, mais avec un focus particulier sur la nature de votre occupation et sur l’usage locatif du bien. La plupart des assureurs permettent aujourd’hui une souscription en ligne en quelques minutes, avec signature électronique du contrat et mise à disposition immédiate de l’attestation d’assurance, souvent exigée par les banques ou les syndics de copropriété.
Lors de la demande de devis, vous devrez fournir plusieurs informations clés : adresse du bien, type de logement (appartement, maison), superficie, année de construction, présence éventuelle de dépendances ou d’équipements spécifiques, nature de la location (vide, meublée, saisonnière), taux d’occupation estimé, montant du loyer, ainsi que le statut de copropriété. Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer le risque et de vous proposer des garanties et une prime adaptées.
Une fois l’offre choisie, le contrat d’assurance PNO est formalisé par la remise de conditions générales et de conditions particulières. Il est essentiel de lire attentivement ces documents, notamment les exclusions, les plafonds, les franchises et les obligations de prévention (coupure d’eau en cas de vacance prolongée, entretien annuel de la chaudière, etc.). En cas de financement bancaire, votre établissement peut exiger la transmission de l’attestation PNO avant le déblocage des fonds ou la signature de l’acte authentique.
En pratique, la souscription d’une PNO se fait idéalement avant même la remise des clés, afin que le bien soit couvert dès le premier jour où vous en assumez la responsabilité de propriétaire, qu’il soit immédiatement loué ou non.
Gestion sinistres et procédures d’indemnisation en assurance propriétaire non occupant
La meilleure assurance propriétaire non occupant perd tout son intérêt si les sinistres ne sont pas gérés efficacement. En cas d’incident (dégât des eaux, incendie, acte de vandalisme, effondrement partiel, etc.), la réactivité et le respect des procédures conditionnent souvent la rapidité et le niveau de l’indemnisation. En tant que bailleur, vous êtes l’interlocuteur privilégié de l’assureur, même si le locataire ou le syndic peuvent également être impliqués.
Dès la découverte du sinistre, la première étape consiste à prendre toutes les mesures d’urgence pour limiter l’aggravation des dommages : couper l’eau ou l’électricité, sécuriser les accès, faire intervenir un professionnel en dépannage d’urgence si nécessaire. Dans un second temps, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance PNO dans les délais prévus au contrat (généralement 5 jours ouvrés, 2 en cas de vol), en fournissant un descriptif précis des circonstances et des dégâts constatés.
L’assureur missionne ensuite, si besoin, un expert pour évaluer l’étendue des dommages, déterminer l’origine du sinistre et chiffrer les réparations nécessaires. De votre côté, vous pouvez transmettre des devis d’artisans, des factures d’achat d’équipements, des photos avant/après, ainsi que tout document justifiant la valeur des biens endommagés. Dans le cadre d’un dégât des eaux impliquant plusieurs logements, la convention IRSI entre assureurs facilite la répartition des prises en charge et évite, dans la plupart des cas, de longs contentieux.
Une fois l’expertise réalisée et le dossier complété, l’assureur vous propose une indemnisation, calculée en fonction des garanties souscrites, des plafonds, des franchises et, le cas échéant, du coefficient de vétusté. En cas de désaccord sur le montant proposé, vous pouvez solliciter une contre-expertise ou faire intervenir la protection juridique incluse dans votre contrat. L’objectif, pour un investisseur locatif, est de remettre le logement en état dans les meilleurs délais afin de reprendre la perception des loyers, tout en veillant à la juste indemnisation des dommages subis.