Quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrages a été mise en place par l’entrée en vigueur de la loi Spinetta. Cette loi stipule que tout maître d’ouvrage doit souscrire à une garantie appelée assurance dommages-ouvrages pour assurer la réparation des préjudices occasionnés par les vices…
Comment contester un rapport d’expert d’assurance dommages-ouvrage ?
Dans le cadre d’assurance de travaux de construction ou de rénovation, en cas de demande de réparation de préjudice suite à la malfaçon liée à la solidité de la construction, vous devez recourir à l’expertise d’un assureur pour déterminer et…
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
Les premières compagnies d’assurance ont existé depuis le siècle dernier. Elles ont pour rôle de verser une indemnité à ses clients en cas de sinistre, de vol ou tout autre souci touchant leurs biens, ainsi qu’eux-mêmes, en contrepartie d’un montant….
Assurance dommages ouvrage : les conditions de souscription
Une loi française décrétée vers la fin des années 70 contraint les compagnies d’assurances à payer tous les frais liés à la réparation d’un ouvrage immobilier pour toute détérioration. Les frais de rénovation et d’agrandissement de ce même ouvrage sont…
Combien coûte réellement une assurance dommages ouvrage ?
Nombreuses sont les choses qui peuvent nuire à un projet, ou à son avancement. Il y en a parmi elles celles qui peuvent être évitées, certaines peuvent être bien accueillies. Mais d’autres sont carrément imprévisibles et ne peuvent du tout…
Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage permet à toute personne qui fait construire sa maison ou exécuter des travaux de gros œuvre d’obtenir des réparations de certains dommages de construction de la maison ou des travaux de gros œuvres. Instituée par la loi…
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Quand on n’a pas le portefeuille bourré de fric et qu’on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage. Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons assurance-dommage-ouvrage03Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d’ordre contre…
Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?
Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs doivent souscrire cette assurance au profit des propriétaires successifs si les maisons sont destinées à la vente, le constructeur doit garantir à son client la solidité de ses travaux s’il s’agit d’une maison individuelle,…
Assurance dommage ouvrage en ligne
Il est possible de souscrire son contrat d’assurance dommage ouvrage en ligne. Tout propriétaire, vendeur ou mandataire faisant réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant le début des travaux, une assurance dommage ouvrage pour lui-même et aux propriétaires successifs…